La Chambre Régionale des Comptes rappelle à l’ordre l’Etang-Salé concernant ses opérations d’aménagement. Elle lui demande de mettre un meilleur contrôle et suivi de ces projets coûteux pour les finances publiques.
De la négligence. Voilà ce que pointe la Chambre Régionale des Comptes (CRC) en examinant la gestion de la ville de l’Etang-Salé dans un rapport publié le 25 juillet. Si la situation financière de la commune est jugée comme « maîtrisée « par l’institution, les opérations d’aménagement qu’elle mène sont beaucoup plus sujettes à caution. La CRC s’arrête en particulier sur l’aménagement de deux zones de l’Etang-Salé : le secteur de la « Butte Citronnelle « et celui du « Collège Simon Lucas « vastes de plusieurs hectares.
Dans les deux cas, le « partage du risque (est) défavorable à la commune « note la Chambre dans son rapport d’observation. Ces deux opérations lancées en 2003 et en 2005, n’ont pour l’instant pas été achevées. Un retard qui a pour conséquence que la « participation financière de la commune à ces opérations a plus que doublé par rapport aux prévisions « avec une enveloppe qui est passée de 7,3 millions d’euros à 15 millions d’euros. Loin d’être une broutille. Par ailleurs, la CRC précise aussi que « l’absence d’intégration au patrimoine communal des équipements publics réalisés n’a pas permis la récupération d’au moins 2,5 M€ de recettes du fonds de compensation de la TVA. «
Un encadrement juridique plus étroit
Autre arbitrage immobilier défavorable à la commune, celui de la construction de la gendarmerie. Pour ce projet immobilier, la commune a opté pour la signature d’un bail emphytéotique. Un contrat peu avantageux pour la collectivité car celui-ci « représente un surcoût pour les finances communales dans la mesure où les loyers versés par la commune au bailleur sont nettement inférieurs aux loyers perçus de la gendarmerie soit une différence estimée à 5,9 M€ par la chambre sur 30 ans. « Pour ne plus retomber dans ces travers, la CRC recommande à l’avenir que ces opérations d’externalisation d’aménagements nécessitent « un encadrement plus étroit de la part des services municipaux tout au long de la procédure, de la conception à la livraison. »
July 28, 2020 at 09:53AM
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L’Etang-Salé pointé du doigt par la CRC - lequotidien.re
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salé
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